Conditions générales d'utilisation

1. DÉFINITIONS
Pour la compréhension et l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants auront la signification suivante :
Le « Site QUICKSTUDIO.COM » désigne le site internet accessible à l'adresse URL http://www.QUICKSTUDIO.com pour les musiciens, et accessible à l’adresse http://pro.quickstudio.com pour les gérants de studios de musique.
Le « Service QUICKSTUDIO » désigne un service ayant pour objet de la gestion du planning de studios de répétition et d’enregistrement, accessible par internet et par téléphonie mobile, de manière gratuite ou payante, selon l’offre dont l’Utilisateur bénéficie.
« Utilisateur » désigne l'utilisateur valablement inscrit au service accessible par l'intermédiaire du Site http://www.quickstudio.com ou bien par l’intermédiaire du site http://pro.quickstudio.com.
« Abonnement » désigne l'acte payant permettant aux gérants de studios d'accéder aux services de QUICKSTUDIO, à partir de l’adresse http://pro.quickstudio.com, sur une période déterminée. Cette période peut être d’un mois, trois mois, six mois et un an renouvelable tacitement par périodes de même durée.
« Version mobile QUICKSTUDIO » désigne la version mobile du service QUICKSTUDIO accessible sur téléphone mobile.
« Conditions Générales d'Utilisation » désigne le présent contrat.
« QUICKSTUDIO » désigne l'entité responsable des services accessibles par l'intermédiaire du Site QUICKSTUDIO.COM consistant pour l'Utilisateur à consulter le planning des studios de répétition et d’enregistrements utilisant le service QUICKSTUDIO, effectuer des demandes de réservation en ligne, régler directement ses réservations en ligne par l’intermédiaire du service intégré MangoPay.

2. DESCRIPTION DU SERVICE
Le Site QUICKSTUDIO.COM propose un service de gestion de planning dédié aux studios de répétitions et d’enregistrement de musique, qui permet également la prise de réservation en ligne, et qui est accessible par internet et par téléphonie mobile.
L’inscription sur le Site QUICKSTUDIO est gratuite.
Toutefois, l’accès à certaines fonctionnalités du Site suppose le paiement d’un abonnement par les Utilisateurs gérant de studios. Avant toute souscription à un Abonnement payant, l’Utilisateur est informé des conditions particulières applicables à cet Abonnement (prix, durée de l’abonnement, etc.).

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE LA CHARTE D’UTILISATION DES COOKIES
L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au Site QUICKSTUDIO.COM.
QUICKSTUDIO se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que de la Charte d’utilisation des Cookies. En conséquence, il est de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour desdites Conditions Générales d'Utilisation, disponibles en permanence sur le Site QUICKSTUDIO.COM.
Tout usage du Service QUICKSTUDIO.COM après une modification des Conditions Générales d'Utilisation vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales.

4. INSCRIPTION ET ACCÈS AUX SERVICES QUICKSTUDIO
4.1. Inscription au Service
Pour être Utilisateur du Service QUICKSTUDIO.COM, l'Utilisateur doit être âgé(e) au minimum de 18 ans en France et, en tout état de cause, majeur selon la réglementation en vigueur dans chacun des Etats dans lequel le Service QUICKSTUDIO.COM est accessible et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.
L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer le cas échéant les mises à jour nécessaires sur son espace personnel, à la Rubrique « Mon compte ».

4.2 Accès au Service
Une fois inscrit, l'Utilisateur dispose d’un nom d’utilisateur, de son email et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués par l’Utilisateur à des tierces personnes.
L'Utilisateur est informé qu'en cas de divulgation de ces éléments d'identification à un tiers, il sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d'Utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non.

5. DROIT DE RÉTRACTATION
5.1. Droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-21 du Code de la Consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de sa souscription au Service QUICKSTUDIO pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.
Pour exercer ce droit de rétractation, l’utilisateur doit notifier à QUICKSTUDIO sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai.

• Par e-mail : à l’adresse contact@QUICKSTUDIO.com. Si l’Utilisateur utilise cette option, QUICKSTUDIO lui communiquera, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, un e-mail).
• Par voie postale : à QUICKSTUDIO SARL, 15 rue Faidherbe 75011 Paris.
Quel que soit le mode de communication utilisé, la décision de rétractation devra impérativement comporter :
- la date de souscription du 1er abonnement payant,
- le ou les prénoms utilisé(s) sur QUICKSTUDIO.com,
- l’adresse e-mail utilisée sur QUICKSTUDIO.com,
- le(s) nom(s) et prénom(s) du ou des utilisateur(s) de QUICKSTUDIO.com,
- l’adresse postale complète du ou des utilisateur(s) de QUICKSTUDIO.com.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Utilisateur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

5.2. Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, QUICKSTUDIO lui remboursera la totalité des sommes versées sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle QUICKSTUDIO aura été informé de la décision de l’Utilisateur de se rétracter du présent contrat.
QUICKSTUDIO procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur.

6. TARIFS ET ABONNEMENTS
6.1. Prix et modalités de paiement
L'inscription au Service QUICKSTUDIO.COM est gratuite. L'inscription donne droit à la consultation des plannings des studios, à la prise de réservation en ligne si le studio offre cette possibilité,ainsi qu'à la consultation de certaines pages du Service sur internet et sur téléphone mobile.
Les deux formules proposées sont les suivantes :
Accès musicien pour la consultation des plannings et la prise de réservation si le studio le permet : gratuit. Cette formule ne nécessite pas d’abonnement.
Accès studio pour la gestion des studios et la publication du planning sur le site www.quickstudio.com : 25 (vingt-cinq) euros hors taxes par mois et par salle gérée. Lors de la mise en place du service des frais forfaitaires d’installation de 225 (deux cent vingt-cinq) euros sont applicables.

L'abonnement au Service payant QUICKSTUDIO.COM débute à la date de validation de la transaction par carte bancaire, ou à la réception du chèque.
L'Utilisateur doit conserver le ticket de paiement qu'il reçoit par email lors du règlement. Il lui sera demandé en cas de réclamation ou de litige.

6.2. Modification, renouvellement et résiliation de l’Abonnement
L'Utilisateur ayant un accès Studio peut à tout moment changer de formule d'abonnement ou bien résilier son abonnement dans les conditions prévues par l’Article 10 « Résiliation ». Il devra simplement prendre contact avec QUICKSTUDIO

• Par e-mail : à l’adresse contact@quickstudio.com.
• Par voie postale : à QUICKSTUDIO SARL, 15 rue Faidherbe 75011 Paris.
Cette procédure annule le renouvellement mais laisse profiter l'Utilisateur des jours d'abonnement restant.
A l’expiration de l’Abonnement, celui-ci sera, à défaut d’avoir été résilié par l’Utilisateur, automatiquement renouvelé pour une période équivalente à celle initialement choisie par l’Utilisateur lors de la souscription de son Abonnement.
Le prix de l’Abonnement renouvelé sera identique à l’abonnement sauf mention expresse adressée à l’utilisateur au moins 30 jours avant la date anniversaire du renouvellement.
L’Utilisateur peut résilier à tout moment l’Abonnement renouvelé, dans les mêmes conditions que l’Abonnement initial.
En application de l’article L.136-1 du Code de la consommation :
« Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. Ils sont applicables aux consommateurs et aux non-professionnels. »

7. OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS
Par l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur s'engage expressément à :
- ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur
- ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs.
- ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens (notamment des liens hypertextes) vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal.
- ne pas insérer ou rendre visible son numéro de téléphone, son adresse postale, ou son adresse e-mail dans les rubriques du Site QUICKSTUDIO.COM, excepté, s'il en prend la responsabilité.
- ne pas poster, diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou des contenus ayant pour effet de ralentir, diminuer et/ou empêcher le fonctionnement normal du Site QUICKSTUDIO.COM et notamment des logiciels, virus, chevaux de Troie, envoi massif de messages, etc.
- ne faire aucune publicité pour un autre site ou service, concurrent ou non, dans le but de détourner les Utilisateurs inscrits, ou pour toute autre raison, notamment par le moyen de liens hypertextes.
- ne pas communiquer, diffuser, partager, rendre accessible de quelque façon que ce soit ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) au Site QUICKSTUDIO.COM
- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, dessins et modèles, droit d'auteur, secret) appartenant à autrui.
- ne pas collecter ni stocker les données personnelles relatives à d'autres Utilisateurs.
- ne pas créer de faux profil dans le but de tromper le Service QUICKSTUDIO.COM et/ou les autres Utilisateurs. En cas de doute sur la véracité d’un profil, QUICKSTUDIO pourra procéder à toute vérification qui lui semblera nécessaire et il appartiendra à l’Utilisateur de démontrer que son profil correspond bien à l’ensemble des informations qu'il aura indiquées lors de la création de sa fiche membre. L’Utilisateur devra alors se soumettre à toute procédure qui lui sera indiquée par QUICKSTUDIO. En cas de refus de l’Utilisateur de se soumettre à une telle vérification, QUICKSTUDIO se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur sans qu’aucun remboursement, le cas échéant, ne lui soit accordé. En cas de récidive, l’Utilisateur ne sera plus autorisé à recréer un nouveau profil sur le Site.
Le webmaster, modérateur ou administrateur du site QUICKSTUDIO.COM se réserve le droit de résilier l'abonnement de tout Utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus.
Ainsi, dans l'hypothèse où une atteinte serait portée à l'encontre de l'un des Utilisateurs par un autre Utilisateur du Service QUICKSTUDIO.COM et ce conformément aux stipulations du présent article (notamment en insérant un message à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, etc.), l'Utilisateur lésé pourra en faire état auprès du webmaster, modérateur ou administrateur du Site QUICKSTUDIO.COM.
En cas de plainte par l'un des Utilisateurs, le message incriminé sera transféré au modérateur du Site qui pourra décider unilatéralement de supprimer le compte de l'Utilisateur à l'origine de l'atteinte, sans que ce dernier ne puisse demander au Site le remboursement de son abonnement. Dès lors, les parties acceptent expressément que, eu égard au caractère injurieux, diffamatoire, etc. des messages, la correspondance entre les deux Utilisateurs pourra être communiquée, par l'Utilisateur lésé, aux gestionnaires du Site QUICKSTUDIO.COM en vue d'une résolution rapide du différend. Aussi, à fin d'impartialité, il est précisé qu'en communiquant le message litigieux, l'Utilisateur lésé communique au Site QUICKSTUDIO.COM l'intégralité des échanges relevant d'une même discussion.
En tout état de cause et en cas d'abus répétitifs les webmaster, modérateur ou administrateur du Site QUICKSTUDIO.COM se réservent le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus. Dans tous ces cas, aucun remboursement ne sera effectué et QUICKSTUDIO.COM se réserve le droit de réclamer des Dommages et Intérêts en réparation des préjudices qu'il aurait subis ou que l'un de ses partenaires aurait subis.

8. VIE PRIVÉE ET DONNÉES PERSONNELLES
QUICKSTUDIO respecte les lois en vigueur en France en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro de récépissé 874732.
QUICKSTUDIO respecte notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
L'Utilisateur manifeste son consentement explicite au traitement des données le concernant par QUICKSTUDIO, certaines informations, indications ou contenus que les Utilisateurs peuvent diffuser de façon facultative sur le Site QUICKSTUDIO.COM étant susceptibles de révéler l'origine ethnique de l'Utilisateur, sa nationalité et/ou sa religion. En communiquant de telles informations sur le Site QUICKSTUDIO.COM, l'Utilisateur en prend la responsabilité exclusive.
En tout état de cause, QUICKSTUDIO ne peut être tenu responsable des éléments que l'Utilisateur divulguerait de sa propre initiative.
En conséquence, l'Utilisateur renonce à tout recours à l'encontre de QUICKSTUDIO concernant une atteinte ou un préjudice résultant de la diffusion d'informations relatives à sa vie personnelle sur le site QUICKSTUDIO.COM telles que décrites ci-dessus.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et d'un droit de rectification aux Données Personnelles le concernant.
L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment et directement sur le Site QUICKSTUDIO.COM en rectifiant, complétant ou supprimant les informations le concernant.
L'Utilisateur peut également exercer ce droit par courrier électronique à l'adresse contact@quickstudio.com.
L'Utilisateur peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir ou ne plus recevoir la newsletter QUICKSTUDIO.
QUICKSTUDIO garantit que les informations personnelles fournies lors de l'inscription par l'Utilisateur et qui ne constituent pas son annonce et/ou sa présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

9. RESPONSABILITÉS
9.1. Responsabilité de QUICKSTUDIO.COM
Le Site QUICKSTUDIO.COM assure le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services. Par conséquent, le Site QUICKSTUDIO.COM doit être considéré comme un hébergeur de contenus au sens du droit français et notamment de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.
En cette qualité de fournisseur d'hébergement et conformément à l'article 6.I.7 de la loi n°2004-575, le Site QUICKSTUDIO.COM n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance.

9.2. Exonération de responsabilité de QUICKSTUDIO.COM
L'Utilisateur reconnaît expressément que les contraintes liées à Internet ne permettent pas à QUICKSTUDIO de garantir la disponibilité et la sécurité permanente des transmissions de données sur le Site QUICKSTUDIO.COM.
QUICKSTUDIO ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès au site QUICKSTUDIO.COM, imputable au fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à un encombrement du réseau internet, à un matériel non adapté ou à toute autre circonstance étrangère à QUICKSTUDIO.
De même, QUICKSTUDIO ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès au site QUICKSTUDIO.COM du fait d'une opération de maintenance ou de mise à jour du site QUICKSTUDIO.COM.
QUICKSTUDIO ne saurait être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations fournies par les autres Utilisateurs du Service, ni des éventuelles conséquences susceptibles d'en découler.
En cas de divulgation ou d'usurpation des éléments d'identification d'un Utilisateur à/par un tiers, l'Utilisateur sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d'Utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non.
Par ailleurs, QUICKSTUDIO ne saurait être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de la divulgation par l'Utilisateur des informations, textes, contenus et images, le concernant. Par l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur renonce expressément à tout recours à l'encontre de QUICKSTUDIO sur le fondement de l'atteinte au droit à l'image, à son honneur, au respect de sa vie privée résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans le cadre de l'utilisation du Service QUICKSTUDIO.
Aussi et de manière plus générale, QUICKSTUDIO ne saurait voir sa responsabilité engagée par l’Utilisateur en raison d’erreurs informatiques non imputables à QUICKSTUDIO.
Dans l'hypothèse où la responsabilité de QUICKSTUDIO serait recherchée concernant le manquement par un Utilisateur au respect de la loi ou des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir QUICKSTUDIO contre toute condamnation prononcée à son encontre.

10. RÉSILIATION
L'Utilisateur dispose à tout moment et sans motif de la faculté de résilier son inscription au service QUICKSTUDIO. La résiliation de l'inscription de l'Utilisateur peut se faire directement par courrier électronique adressé à l'adresse contact@quickstudio.com ou bien par voie postale en adressant un courrier à QUICKSTUDIO SARL, 15 Rue Faidherbe 75011 Paris.
Cette demande ne donne pas lieu au remboursement de l'Abonnement pour la période restant à courir jusqu'à l'échéance de son abonnement.
QUICKSTUDIO se réserve le droit, en cas de manquement grave de l'Utilisateur aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, de résilier l'abonnement et de supprimer le compte de l'Utilisateur sans avertissement préalable.
La résiliation de l'abonnement et la suppression du compte de l'Utilisateur seront notifiées/confirmées à celui-ci par courrier électronique
La résiliation de l'abonnement et la suppression du compte de l'Utilisateur entraîneront automatiquement la destruction des données personnelles le concernant.

11. CONTENUS MIS EN LIGNE PAR LES INTERNAUTES
11.1. Autorisation de diffusion des photographies et de textes.
L’Utilisateur autorise expressément QUICKSTUDIO à diffuser gratuitement toute photographie ou texte que l’Utilisateur rendra accessible sur le Site QUICKSTUDIO.COM et, à partir du Site à destination de tous territoires, sur tous supports de communication électronique (notamment via les terminaux mobiles) et sur toute déclinaison et/ou adaptation du Site de type Smartphone. Dès lors, l’Utilisateur consent expressément à QUICKSTUDIO une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis. Cette licence comprend notamment le droit, pour QUICKSTUDIO, de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser les contenus mis à disposition par les Utilisateurs (et notamment textes, images, sons, vidéos, etc.) et ce sur tout support sur lesquels seraient diffusés le Site QUICKSTUDIO.COM.
L’Utilisateur est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment toute photographie ou texte mis en ligne par les Utilisateurs, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous saurions être tenus responsables. Par conséquent, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

11.2. Respect des droits d'autrui
Les Utilisateurs sont responsables des contenus qu'ils mettent en ligne et s'engagent à ce que les informations publiées ne violent pas de dispositions légales ou réglementaires en vigueur et, notamment, les dispositions relatives au droit d'auteur.
Ainsi, en postant une photographie, un texte, un commentaire, etc. sur le Site QUICKSTUDIO.COM, il appartiendra à l’Utilisateur de s’assurer que la diffusion de ce contenu ne constitue pas :
- Une atteinte aux personnes (notamment diffamation, injures, etc.) et au respect de la vie privée;
- Une atteinte à l'ordre public (notamment apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, etc.);
- Une violation de droits de propriété intellectuelle de tiers;
Ainsi, en mettant une photographie, un texte, un commentaire, etc. en ligne, l’Utilisateur garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés.
Par conséquent, aucune action ne pourra être intentée à l'encontre de QUICKSTUDIO.COM pour le non-respect, par l'Utilisateur, de l'une de ces dispositions.
Enfin, QUICKSTUDIO se réserve la possibilité de supprimer immédiatement tout contenu qui violerait les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que le Compte de l'Utilisateur qui aurait publié un tel contenu illicite.

12. PROTECTION DES MINEURS
Le Service QUICKSTUDIO.COM est soumis à un accès membre, afin de garantir une protection maximale des mineurs et participe activement à la sensibilisation des parents à la protection de leurs enfants lors de leurs visites sur internet.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE QUICKSTUDIO.COM
L'ensemble des composantes du Site QUICKSTUDIO.COM est la propriété exclusive de QUICKSTUDIO. Par conséquent, les noms, le contenu (autre que celui posté par les Utilisateurs), les graphiques, logos, marques, désignations, fonctionnalités, images, et tout autre matériel ou logiciel, sont la propriété exclusive de QUICKSTUDIO et sont couverts par le droit de la Propriété intellectuelle ainsi que par toute loi ou règlement en vigueur.
Le contenu du Site QUICKSTUDIO.COM ne peut, à aucun moment, être téléchargé, copié, altéré, supprimé, diffusé, vendu, loué ou exploité, de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de QUICKSTUDIO. De plus, les Utilisateurs du Site QUICKSTUDIO.COM ne sont pas autorisés à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, ou créer une ou plusieurs œuvres dérivées à partir du contenu du Site.
Toute représentation, reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

14. DIVERS
14.1. Durée
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site QUICKSTUDIO.COM

14.2. Actualisation des Conditions d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont mises à jour de manière régulière et sont donc susceptibles de modification
Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles des services, QUICKSTUDIO se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment le champ des prestations offertes par l'intermédiaire du Site.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour le 21 Novembre 2017, cette édition annule et remplace les éditions antérieures.
Le fait de continuer à utiliser le Site QUICKSTUDIO.COM après publication de ces modifications constitue une acceptation tacite de ces nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

14.3. Nullité
Si l'une quelconque des stipulations des présentes s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales d'Utilisation ni altérer la validité de ses autres dispositions.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l'interprétation ou l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social de QUICKSTUDIO
Toutefois, compte tenu des dispositions du Règlement (CE) n°593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008, et notamment de son article 6.2, les Utilisateurs résidants hors du territoire français pourront bénéficier des dispositions impératives en vigueur dans leur pays.

16. NOUS CONTACTER
Le Site QUICKSTUDIO.COM est la propriété de la société QUICKSTUDIO SARL, Société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 450 024 435, ayant son siège social 15 rue Faidherbe 75011 Paris, représentée par son Gérant et Directeur la publication du site QUICKSTUDIO (email : contact@quickstudio.com), numéro de TVA intracommunautaire : FR60450024435.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser un courrier électronique à l'adresse contact@quickstudio.com

17. HÉBERGEMENT
Le site internet QUICKSTUDIO.com est hébergé sur les serveurs de la société NERIM SAS. 19 rue du 4 septembre 75002 Paris France.


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